CONDITIONS DE SERVICE

Les présentes Conditions de Service régissent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par la société identifiée ci-dessous.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

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Article 1 – Identification de l’éditeur

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Activité : Commerce d’alimentation générale
Code APE / NAF : 4711B

Siège social :
19 rue de la République – 26400 Crest – France

SIREN : 979184512
SIRET : 97918451200015
TVA intracommunautaire : FR19979184512

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

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Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site

• effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour

sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

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Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur

• de manière loyale et responsable

• sans porter atteinte aux droits de tiers

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension de l’accès au site.

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Article 5 – Contenu du site

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

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Article 7 – Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du site

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• de l’utilisation frauduleuse par des tiers

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

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Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

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Article 9 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

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Article 10 – Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de Service.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

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Article 11 – Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 12 – Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter la société par courrier à l’adresse du siège social.