CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HEMPASCHERE

Dernière mise à jour : 13/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet exploité par la société décrite ci-dessous.

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Article 1 – Identification du vendeur

Société : HEMPASCHERE (SAS)
Activité : Commerce 
Code APE / NAF : 4540Z

Siège social :
115 RUE DE LA GRANIERE BAT E, 13011 MARSEILLE

SIREN : 979184512
SIRET : 97918451200015
TVA intracommunautaire : FR19979184512

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site.

La validation de la commande vaut :
- Acceptation des présentes CGV
- Acceptation du prix et de la description des produits
- Obligation de paiement

Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation (carte bancaire, solutions de paiement en ligne, etc.).

Les paiements sont sécurisés.

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Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

La société ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Les produits doivent être retournés :
- Dans leur état d'origine
- Non utilisés
- Complets

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la société.

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Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement s'effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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Article 10 – Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de la société est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

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Article 12 – Force majeure

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution du contrat.

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Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Article 14 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

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CONTACT

📍 HEMPASCHERE
68 Boulevard Vauban
13006 Marseille – France

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